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Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir

Henry-Michel Crucis ; préface de René Hostiou. -- Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991. -- (Bibliothèque de droit public ; t. 161). <TY00018951>
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No. 巻号 所蔵館 配置場所 請求記号 資料ID 禁帯出区分 状態 返却予定日 予約
0001 ポーアイ館 3階北 323.9/Cru/C 931603226 帯出可 0件
No. 0001
巻号
所蔵館 ポーアイ館
配置場所 3階北
請求記号 323.9/Cru/C
資料ID 931603226
禁帯出区分 帯出可
状態
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

標題および責任表示 Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir / Henry-Michel Crucis ; préface de René Hostiou
出版・頒布事項 Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991
形態事項 xix, 377 p. ; 24 cm
巻号情報
ISBN 2275006664
書誌構造リンク Bibliothèque de droit public <TY00019135> t. 161//a
注記 "Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
注記 Bibliography: p. 361-369
注記 Includes index
学情ID BA13551769
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Crucis, Henry-Michel <AU00016773>
分類標目 憲法.行政法 NDC8:323.9935
件名標目等 Abuse of administrative power -- France